Caisses d’assurance maladie

Prise en charge des frais en Allemagne

Bases légales

En Allemagne, la loi définit les conditions dans lesquelles les caisses d'assurance maladie obligatoires prennent en charge les frais liés aux « aides techniques », comme par exemple l'appareil Saalio®. Les assurés sociaux ont en principe droit à ces aides techniques lorsque certaines conditions sont remplies :

• L'aide technique doit figurer dans le répertoire officiel des aides techniques des caisses d'assurance maladie obligatoires.
• Le prestataire (fournisseur) doit être qualifié sur le plan technique.
• La fourniture doit s'effectuer sur la base d'un contrat entre la caisse d'assurance maladie et le prestataire.

Ces règles garantissent que la fourniture est adaptée, sûre et médicalement justifiée. La bonne nouvelle : Saalmann medical GmbH & Co. KG remplit toutes ces conditions. L'appareil Saalio dispose même de son propre numéro de référence (09.30.01.2001) dans le répertoire des aides techniques des caisses d'assurance maladie publiques (GKV). Saalmann medical GmbH & Co. KG fournit des aides techniques aux patients de presque toutes les caisses d'assurance maladie en Allemagne.

Choix du dispositif médical

Les assurés ont en principe le droit de choisir entre plusieurs dispositifs médicaux adaptés et économiques. Dans la pratique, ce droit de choix est toutefois souvent limité, car les caisses d'assurance maladie n'ont généralement de contrats qu'avec certains fabricants pour des raisons de coût. C'est pourquoi les assurés ne reçoivent souvent que les dispositifs proposés par leur caisse d'assurance maladie et sont tenus de les utiliser.

Les assurés peuvent toutefois influencer cette décision : si le médecin mentionne expressément un dispositif médical spécifique dans l'ordonnance, cela augmente les chances d'obtenir précisément ce dispositif. Cette recommandation est souvent prise en compte par les caisses d'assurance maladie.

Dans votre propre intérêt, utilisez donc notre formulaire de prescription pour l'appareil Saalio^®.

Procédure pour les assurés sociaux

Après le diagnostic et la recommandation de votre médecin, vous recevrez un formulaire de prescription dûment rempli. Veuillez nous envoyer l'original de ce formulaire par courrier postal. Nous enregistrons vos données conformément à la réglementation sur la protection des données et transmettons la prescription ainsi que notre devis par voie électronique à votre caisse d'assurance maladie.

Dès que la caisse d'assurance maladie confirme la prise en charge des frais, nous vous envoyons automatiquement l'appareil. Une attestation de réception préremplie est jointe à l'appareil. Veuillez le signer et nous le renvoyer rapidement par courrier postal ou par e-mail afin que nous puissions facturer votre caisse d'assurance maladie. Votre caisse d'assurance maladie nous indique également si nous devons facturer une quote-part légale. Celle-ci s'élève à 10 € maximum par dispositif médical pour les assurés âgés de 18 ans et plus.

Essais et modèles de location

Selon le dispositif médical, les caisses d'assurance maladie souhaitent vérifier, avant de donner leur accord, si l'appareil est réellement utile dans le cas particulier. C'est pourquoi le dispositif doit être testé en présence d'un médecin avant le dépôt de la demande et, en cas d'essai concluant, être documenté par ce dernier sur le formulaire de prescription.

De plus, les caisses d'assurance maladie souhaitent s'assurer que le traitement est poursuivi régulièrement. Dans le cas de l'ionophorèse à l'eau du robinet, certaines caisses d'assurance maladie ne mettent donc les appareils à disposition que pour une durée limitée et les louent auprès du fabricant. Si l'appareil doit continuer à être utilisé après expiration de cette période, une nouvelle prescription médicale est nécessaire.

Nous nous ferons un plaisir de vous indiquer si votre caisse d'assurance maladie met l'appareil à disposition de manière permanente ou seulement pour une durée limitée en tant qu'appareil de location.

Procédure pour les assurés privés

Les caisses d'assurance maladie privées prennent généralement en charge les coûts des aides médicales prescrites par un médecin. Le remboursement d'une aide médicale dépend toutefois de votre tarif personnel et des conditions d'assurance.

Conservez dans un premier temps l'original de la prescription médicale. Veuillez simplement nous envoyer une copie numérisée ou une photo bien lisible de la prescription par e-mail à . Nous établirons alors un devis personnalisé et vous l'enverrons au format PDF. À l'aide de la prescription et de notre devis, vous pourrez clarifier la prise en charge des frais directement avec votre caisse d'assurance maladie.

Dès que vous avez reçu l'accord de votre caisse d'assurance maladie, commandez l'appareil en indiquant notre numéro d'offre. Nous vous enverrons ensuite l'appareil sans délai, accompagné du bon de livraison et de la facture.

Vous avez encore des questions ou vous souhaitez obtenir des informations personnalisées concernant votre situation ou votre caisse d'assurance maladie ?
N'hésitez pas à nous appeler au Tél. 05731 254 500 – nous nous ferons un plaisir de vous conseiller.

En Autriche, la prise en charge des appareils d'ionophorèse n'est pas réglementée de manière uniforme. Il existe des différences entre les caisses d'assurance maladie ainsi qu'entre les Länder.

Pour toute question complémentaire, veuillez contacter notre partenaire commercial en Autriche : Ferdinand Menzl Medizintechnik GmbH, tél. +43 (0) 1 255 89 60 - 0

En Suisse, la prise en charge des moyens auxiliaires est régie par la liste dite « des moyens et appareils » (MiGeL), qui fait partie intégrante de l'assurance obligatoire des soins. Les appareils d'ionophorèse à l'eau du robinet destinés au traitement des mains, des pieds et des aisselles figurent dans la MiGeL et font donc partie du catalogue des prestations.

Pour toute question complémentaire, veuillez contacter notre partenaire commercial en Suisse JV Cosmetics, tél. +41 (0)41 260 03 61